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Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-237 du 20 mai 1999 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE MONEGASQUE DU YACHTING".
portant règlement
de
la
formation et du fonctionnement
des
syndicats patronaux, modifiée ; Vu
la
demande
aux
fins d'approbation
des
statuts du syndicat dénommé "CHAMBRE MONEGASQUE DU YACHTING" ; Vu
la
... portant règlement
de
la
formation et du fonctionnement
des
syndicats patronaux, modifiée ; Vu
la
demande
aux
fins d'approbation
des
statuts du syndicat dénommé "CHAMBRE MONEGASQUE DU YACHTING" ; Vu ...
Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts
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